Conditions Générales d’Utilisation et de Vente de l’application RENNER
Version en vigueur à compter du : 1er mai 2026
1.Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (ci-après les « Conditions ») ont pour objet d’encadrer l’accès, la navigation, l’utilisation et, le cas échéant, l’achat de contenus, produits, services et abonnements proposés au sein de l’application mobile RENNER (ci-après l’« Application »). L’Application permet notamment de retrouver l’ensemble des produits, contenus, programmes, formations, replays, fichiers, ressources et accompagnements proposés autour de Marie Amélie Renner, via un espace membre comprenant des contenus gratuits et des contenus, dont le périmètre peut évoluer dans le temps.
Les présentes Conditions s’appliquent à tout utilisateur de l’Application, qu’il accède à des contenus gratuits ou qu’il souscrive à une offre. Elles complètent, sans s’y substituer, les mentions légales, la politique de confidentialité et, le cas échéant, toute information précontractuelle ou contractuelle affichée au moment de la commande.
L’Application est éditée par COUPLES EPANOUIS, EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée) au capital social de 1 000 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 939 943 080 R.C.S. Paris, inscrite au RNE, dont le siège social est situé 61 rue de Lyon, 75012 Paris, France. Son numéro SIREN est 939 943 080, son numéro SIRET (siège) est 939 943 080 00019, et son numéro de TVA intracommunautaire est FR64939943080.
La société a été créée le 2 janvier 2025 et son représentant légal / dirigeant indiqué est Marie-Amélie Kenil. L’adresse de contact de l’éditeur pour toute question relative à l’Application est : contact@marieamelierenner.com.
L’accès à l’Application, la création d’un compte, la consultation des contenus impliquent l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes Conditions. Lorsque cela est requis, cette acceptation est matérialisée par une action positive claire, notamment en cochant une case ou en validant un bouton dédié.
L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions avant toute souscription et disposer de la capacité juridique nécessaire pour contracter et utiliser les services proposés. Si l’utilisateur agit pour le compte d’une personne morale, il garantit disposer des pouvoirs nécessaires pour l’engager.
Aux fins des présentes Conditions, les termes suivants ont la signification ci-après :
L’Application RENNER est une application en langue française, destinée principalement à une audience située en France, et liée de manière officielle à l’univers, aux produits et aux accompagnements de Marie Amélie Renner. Elle a pour finalité de permettre aux utilisateurs de retrouver et consulter des contenus gratuits dans un environnement digital premium, professionnel et évolutif.
L’Application peut comprendre, selon les périodes et les offres commercialisées, un espace membre gratuit, un espace membre premium, des formations numériques, des vidéos, des replays, des fichiers, des accompagnements, des espaces de commentaires et un module de chat. Le contenu des offres, leur périmètre, leur prix, leur disponibilité et leurs modalités d’accès peuvent évoluer à tout moment, sous réserve du respect des droits acquis le cas échéant et des obligations légales applicables.
L’accès à tout ou partie des services peut nécessiter la création préalable d’un Compte. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour, et à les mettre à jour sans délai en cas de modification. L’éditeur se réserve le droit de refuser une inscription ou de demander toute information complémentaire légitime en cas de doute sur l’identité, l’éligibilité ou la conformité d’un compte.
Le Compte est strictement personnel, nominatif, individuel, non cessible et non partageable. L’utilisateur s’interdit de communiquer ses identifiants à un tiers, d’organiser un accès collectif, de mutualiser son abonnement, de revendre son accès, ou de permettre à une personne non autorisée de bénéficier, directement ou indirectement, des contenus ou services liés à son Compte.
L’utilisateur est seul responsable de la préservation de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son Compte, sauf preuve d’une faute directement imputable à l’éditeur. Toute connexion non autorisée ou suspicion d’usage frauduleux devra être signalée sans délai à l’éditeur à l’adresse contact@marieamelierenner.com.
L’Application propose des contenus gratuits , les contenus ne sont pas téléchargeables et sont consultables uniquement dans les conditions techniques prévues par l’Application et les services associés. L’absence de téléchargement autorisé ne saurait être interprétée comme un défaut de conformité dès lors que le mode d’accès annoncé est un accès en ligne ou en streaming au sein de l’espace membre.
8.Mise à disposition immédiate du contenu numérique
Les produits et services numériques proposés dans l’Application sont rendus accessibles immédiatement après validation, sauf indication contraire particulière. L’utilisateur reconnaît expressément qu’il sollicite cette exécution immédiate du contrat pour les contenus numériques et services numériques souscrits, lorsque cette option lui est proposée au moment de la commande.
9.Règles de conduite et usages interdits
L’utilisateur s’engage à utiliser l’Application de manière loyale, légale, respectueuse et conforme à sa finalité. Sont strictement interdits, sans que cette liste soit limitative :
L’utilisateur s’interdit également de capter, enregistrer, filmer, dupliquer, republier, diffuser, rediffuser, partager sur les réseaux sociaux ou dans tout autre environnement, tout ou partie des contenus proposés dans l’Application, sauf autorisation écrite préalable et expresse de l’éditeur.
10.Commentaires, chat et modération
L’Application peut proposer des espaces de commentaires et un module de chat, mais aucun système de messagerie privée entre membres n’est annoncé dans les présentes Conditions. L’utilisateur demeure seul responsable des messages, commentaires, contenus et interactions qu’il publie via l’Application.
L’éditeur se réserve un droit entier de modération. Il peut, à sa seule appréciation et sans que cela ouvre droit à indemnité, supprimer tout commentaire, message, contenu ou comportement jugé inapproprié, contraire aux présentes Conditions, nuisible à la communauté, potentiellement illicite, ou contraire à l’image, à la sécurité ou aux intérêts légitimes de l’éditeur, de Marie Amélie Renner ou des autres utilisateurs.
En cas d’abus, de fraude, de non-respect des règles, de harcèlement, de partage d’identifiants, de tentative de copie ou de revente, l’éditeur pourra suspendre ou supprimer le Compte concerné, immédiatement et sans préavis, sans remboursement et sans préjudice de toute action complémentaire, y compris judiciaire, qui pourrait être engagée
11.Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus, ressources, éléments visuels, vidéos, replays, supports, textes, documents, fichiers, programmes, noms, signes distinctifs, marques, logos, interfaces, bases de données, méthodes, séquences, structures pédagogiques et éléments composant l’Application sont la propriété exclusive de la société COUPLES EPANOUIS, sauf disposition contraire expresse. Aucun contenu de tiers n’est annoncé comme constituant le socle éditorial principal des offres concernées.
L’utilisateur bénéficie uniquement d’un droit d’accès personnel, précaire, révocable, limité et non exclusif aux contenus achetés ou consultés, pour un usage strictement privé, personnel et non commercial. Toute reproduction, représentation, diffusion, rediffusion, adaptation, traduction, extraction, capture d’écran substantielle, enregistrement audio ou vidéo, mise à disposition, revente, transmission à des tiers ou exploitation commerciale, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de l’éditeur, est strictement interdite.
12.Données personnelles
L’Application peut collecter et traiter des données telles que le nom, l’adresse e-mail, le numéro de téléphone, l’adresse postale et certaines informations nécessaires et au suivi de la relation commerciale. Ces traitements doivent être encadrés par une information distincte, claire et complète, conformément au RGPD et aux règles applicables en matière de protection des données personnelles.
Les données sont indiquées comme étant hébergées et traitées au travers des outils utilisés par l’éditeur, notamment GHL pour la gestion de la relation et, le cas échéant, Stripe pour certains flux . Les achats intégrés Apple, lorsqu’ils existent, peuvent également impliquer des traitements spécifiques opérés par Apple dans le cadre de ses propres services.
Les modalités détaillées relatives aux finalités, bases légales, durées de conservation, destinataires, transferts éventuels, droits d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, de limitation et de portabilité doivent être précisées dans une Politique de confidentialité distincte, que l’utilisateur reconnaît devoir consulter
13. Cookies, traceurs et technologies similaires
L’Application et les services associés peuvent recourir à des cookies, SDK, traceurs, journaux techniques ou technologies similaires, notamment à des fins de fonctionnement, d’authentification, de mesure d’audience, de suivi de performance, d’amélioration du service ou de gestion de la relation utilisateur. Lorsque la réglementation l’exige, le consentement de l’utilisateur doit être recueilli dans les formes requises avant tout dépôt ou lecture de traceurs non strictement nécessaires
14.Disponibilité de l’Application
L’éditeur s’efforce d’assurer un niveau raisonnable d’accessibilité et de bon fonctionnement de l’Application, sans garantir une disponibilité continue, permanente, ininterrompue ou exempte d’erreurs. L’accès à l’Application peut être suspendu, ralenti, limité ou interrompu pour des raisons de maintenance, de mise à jour, de sécurité, d’amélioration, de surcharge, d’incident technique, de dépendance à un prestataire tiers ou de force majeure.
L’éditeur ne saurait être tenu responsable des difficultés d’accès résultant d’un équipement inadapté, d’une connexion internet insuffisante, d’un environnement technique défaillant, d’un blocage lié à l’App Store, au Play Store, à Apple, à Stripe, à GHL ou à tout autre intermédiaire technique tiers
15.Responsabilité
Les contenus, formations, accompagnements, ressources, conseils, méthodes, replays, fichiers et informations proposés dans l’Application sont fournis à titre éducatif, informatif, pédagogique, de transmission, d’accompagnement ou de développement personnel et/ou professionnel, selon les cas. Ils ne constituent ni un conseil juridique, ni un conseil médical, ni une garantie de résultat, ni une promesse de performance individuelle, économique, relationnelle, personnelle ou professionnelle.
L’utilisateur reconnaît expressément qu’il demeure seul responsable de l’interprétation, de l’utilisation, des décisions, des actions, des inactions, des choix stratégiques, personnels, professionnels, financiers, relationnels ou autres qu’il opère à partir des contenus accessibles dans l’Application. Il assume seul les risques liés à la mise en œuvre ou à la non-mise en œuvre des informations, conseils ou contenus proposés, et renonce, dans les limites permises par la loi, à rechercher la responsabilité de l’éditeur pour les conséquences directes ou indirectes de ses propres actes, omissions ou décisions.
En tout état de cause, sauf faute lourde, dolosive ou disposition impérative contraire, la responsabilité de l’éditeur ne pourra être engagée qu’au titre des dommages directs, personnels, certains et prévisibles exclusivement imputables à un manquement prouvé de sa part.
16.Services tiers et plateformes externes
L’Application peut dépendre, intégrer ou renvoyer vers des services tiers, plateformes de distribution, hébergeurs, infrastructures CRM, prestataires analytiques ou services techniques externes. L’utilisateur reconnaît que ces services tiers sont soumis à leurs propres conditions contractuelles, politiques de confidentialité et règles de fonctionnement.
L’éditeur n’exerce pas de contrôle sur l’ensemble de ces services et ne saurait être tenu responsable de leur contenu, de leurs décisions, de leurs indisponibilités, de leurs refus, de leurs dysfonctionnements, de leurs changements de politique ou des conséquences de leur utilisation
17.Suppression du compte et fin de l’accès
L’utilisateur peut cesser à tout moment d’utiliser l’Application. Toute demande relative à son Compte peut être adressée à contact@marieamelierenner.com, sous réserve des contraintes légales, contractuelles et techniques applicables, notamment en matière de facturation, de conservation de preuves, d’obligations comptables ou de gestion des abonnements via des plateformes tierces.
En cas de suppression du Compte, de résiliation, de suspension ou de fermeture, l’accès aux contenus peut être limité, interrompu ou supprimé selon la nature de l’offre achetée, sa durée et les conditions de souscription. Sauf engagement exprès contraire, l’accès à un contenu ou un service nécessitant un abonnement ou un compte actif peut cesser à la fin de la relation contractuelle ou en cas de manquement grave aux présentes Conditions.
18.Modification des Conditions
L’éditeur se réserve le droit de modifier, mettre à jour ou compléter à tout moment les présentes Conditions afin de tenir compte notamment de l’évolution de l’Application, des fonctionnalités, des offres, des obligations légales, des exigences réglementaires ou des pratiques de marché. La version applicable est celle accessible dans l’Application ou communiquée à l’utilisateur au moment concerné.
Si une modification affecte substantiellement les droits ou obligations des utilisateurs, l’éditeur pourra en informer les utilisateurs par tout moyen utile. La poursuite de l’utilisation de l’Application après entrée en vigueur des Conditions modifiées vaut acceptation de celles-ci, sous réserve des dispositions légales impératives applicables aux consommateurs.
19.Nullité partielle
Si une ou plusieurs clauses des présentes Conditions étaient déclarées nulles, illégales, inapplicables ou inopposables, les autres stipulations conserveraient leur plein effet, sauf si l’économie générale du contrat s’en trouvait fondamentalement altérée.
20.Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions sont soumises au droit français. Elles sont interprétées conformément au droit français, sous réserve des dispositions impératives plus protectrices éventuellement applicables à l’utilisateur ayant la qualité de consommateur.
En cas de litige relatif à l’interprétation, la validité, l’exécution, l’inexécution ou la cessation des présentes Conditions, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable préalablement à toute action contentieuse. À défaut d’accord amiable et sous réserve des règles impératives de compétence applicables aux consommateurs, compétence expresse est attribuée aux tribunaux de Paris.
21.Contact
Pour toute question, réclamation, difficulté technique, demande relative à une commande, un abonnement, un compte, une modération ou un traitement de données, l’utilisateur peut écrire à : contact@marieamelierenner.com
22.
Clauses complémentaires à prévoir
Pour renforcer encore la sécurité juridique de l’environnement de vente et d’utilisation, il est recommandé d’accompagner les présentes Conditions des documents ou modules suivants :